La crise sanitaire actuelle est inédite. Les mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid19 le sont tout autant. Déployant l’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement a mis en place sur l’ensemble du territoire, depuis le 17 mars 2020, un dispositif de confinement.
S’il est indispensable dans le contexte actuel de prendre des mesures pour lutter contre la propagation du virus, il n’en demeure pas moins qu’il faut être vigilant quant à leur mise en œuvre et à leur contrôle.
L’Observatoire parisien des Libertés Publiques a mis en évidence, plus largement, dans son «POINT DROIT» (publié mardi 25 mars), les risques de dérive que porte tout le processus juridique des lois votées par le parlement, en passant par les ordonnances prises par le gouvernement jusqu’à leurs conséquences sur la vie quotidienne de la population.
Depuis la mise en place de ce dispositif, des témoignages (oraux et visuels), en Seine-Saint-Denis et sur le territoire français en général, décrivent certaines dérives autour des actions des forces de l’ordre : disproportion des sanctions, détournement des missions de service public, décisions arbitraires, usages de la force.
À la lecture de plusieurs témoignages, il apparait que lors de certains contrôles, des agents ont fouillé les sacs, décident à géométrie variable ce qui est vital ou non dans les courses faites, déterminent des distances kilométriques autorisées autour du domicile et sanctionnent à nouveau les réactions, parfois un peu vives, des personnes contrôlées en allant jusqu’à prononcer des placements en garde à vue.
Depuis, le 23 mars, l’état d’urgence sanitaire prévoit des graduations dans les sanctions dans le cas de plusieurs contraventions sur un temps donné, allant même jusqu’à créer un nouveau délit pour non-respect des mesures de confinement (amende plus élevée jusqu’à l’emprisonnement).
A cela s’ajoute que le confinement n’est pas égalitaire. Les habitantes et habitants des quartiers de banlieue dits populaires ne subissent pas le confinement de la même manière que ceux habitant dans des quartiers plus aisés. Les conditions de leur confinement (espace de vie réduit, logement dégradé voire parfois insalubre, pas ou peu d’espaces verts) peuvent le rendre invivable et insupportable.
Certaines interventions des forces de l’ordre dans ces quartiers se sont révélées inadaptées : disproportion des contrôles et usage de la violence avec, parfois, utilisation de gaz lacrymogènes. Par exemple à Aubervilliers, jeudi 19 mars, une jeune femme de 19 ans, sortie faire des courses pour son bébé, a été insultée, brutalisée par plusieurs policiers et a reçu un coup de taser. Son cas n’est pas isolé. Plusieurs témoignages corroborent le sien.
L’état d’urgence sanitaire ne saurait être le prétexte à l’arbitraire et aux voies de fait, ni au recul des libertés publiques.
Si vous êtes ou avez été témoin ou victime, de violences, d’une pratique policière abusive,
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